Règlement intérieur

I : Généralités

Art I. 1 : L’école de conduite HELVETIA applique les règles d’enseignement, selon les lois en vigueur, notamment, l’arrêté ministériel du 01.07.2014, relatif au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne (REMC).

Art I. 2 : Evaluation :
Conformément à la règlementation en vigueur, l’établissement doit procéder à une évaluation OBLIGATOIRE du niveau de l’élève en début de formation. A la suite de cette évaluation, l’établissement procède à une estimation du nombre de leçons de conduite, le volume de conduite effective en circulation ne pouvant être inférieur à 20 heures de leçons pratiques. Après connaissance de l’évaluation, l’élève peut décider de s’inscrire ou non à l’auto-école HELVETIA.

Art I. 3 : Tout élève, parent et personnel de l’établissement devra se conformer à ce règlement.

Art I. 4 : Respect mutuel des élèves et des parents envers le personnel et du personnel envers les élèves et les parents.

Art I. 5 : Tenue, hygiène, comportement irréprochables.

Art I. 6 : Interdiction de fumer, vapoter au sein de l’établissement.
Interdiction d’introduire de l’alcool, drogues ou toutes autres substances illicites.

Art I. 7 : En salle de code, respect des autres, du matériel et des locaux. La salle est strictement réservée aux élèves inscrits à l’auto-école.

– Interdiction de manger, boire, faire usage de son téléphone portable (pour autre chose que le code) ou de son MP3
– Interdiction de toucher au matériel vidéo.
– Interdiction de mettre les pieds sur les chaises, ou sur les tables.
– Interdiction d’écrire sur les murs ou sur les tables.
– Jeter son chewing-gum en entrant (cela évite de le coller n’importe où).
– Respect des horaires de cours. De fait, il est important d’arriver à l’heure afin de ne pas déranger les apprenants, et, d’attendre la fin du cours, ou de la correction avant de quitter la salle, par respect pour l’enseignant et les autres élèves.
– Respect du silence, a contrario, n’hésitez pas à participer en posant des questions, ou en faisant profiter chacun, de vos expériences, afin de faire progresser le groupe.

Art I. 8 : En voiture, respect des autres usagers et du véhicule. Le véhicule est réservé aux élèves inscrits à l’auto-école.

– Respect des autres usagers, la route se partage (pas d’insultes, elles ne font du bien qu’à celui qui les profère)
– Respect des horaires de conduite. Pour tout retard de 15 mn ou plus, la leçon sera annulée, facturée, ni reportée, ni remboursée sauf si cela est de notre fait.
– Dans les plus brefs délais, après son inscription, l’élève se verra remettre son livret de conduite. Charge à lui d’en prendre soin et de le garder précieusement, puisqu’il sera exigé pour toutes les leçons de conduite. Si d’aventure, il venait à être perdu, un second livret serait délivré et facturé au tarif en vigueur.
– Toute leçon devra être décommandée 48h à l’avance (jour ouvré, ni par sms, ni par mail, ni par répondeur ; mais pendant les heures d’ouverture des bureaux. Cas de force majeure exceptés (maladie, décès etc…).
– Une leçon de conduite a une durée de 50mn se décomposant comme suit : Définition de l’objectif, cours, bilan.
– Interdiction de conduire en tongs ou talons hauts.

Art I. 9 : Tout élève qui aurait manifestement consommé de l’alcool, de la drogue ou tout autre substance illicite incompatible avec la conduite ne sera admis, ni en salle, ni en conduite. Toute prestation qui aurait été facturée, serait dûe. Ceci restera à l’appréciation de l’enseignant alors présent, et ne préjugera pas des sanctions prises, ultérieurement.

Art I. 10 : Modalités concernant les présentations aux examens qu’ils soient théorique ou pratique.
La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement :
– Le programme de formation doit être terminé et acquis.
– Avis favorable de l’enseignant.
– Le compte de l’élève doit être soldé.

Art I. 11 : Tout élève se renseignant pour une inscription éventuelle à l’auto-école, se verra remettre, conjointement aux tarifs de sa formation, ce règlement intérieur.
Lors de la concrétisation de son inscription, l’élève, s’il est mineur ainsi que son représentant légal, voudront bien parapher ce texte, afin d’attester de sa prise de connaissance, par les différentes parties.
Tout manquement au respect de ce règlement pourra faire l’objet d’un avertissement, d’une suspension, ou, d’une exclusion de l’établissement de conduite.

Art I. 12 : Durée du contrat :
Le contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date de signature.

Suspension du contrat :
Dans le cas où l’élève interrompt momentanément ou définitivement sa formation qu’elles qu’en soient les raisons, il s’engage à informer aussitôt son auto-école par écrit. En cas d’interruption de plus de 6 mois et de moins de 1 an, l’auto-école sera fondée à réclamer à l’élève pour les prestations restant à fournir, un rajustement du prix d’origine en fonction du tarif en vigueur au jour de la reprise. Sans nouvelle de l’élève au-delà de 1 an, l’auto-école considérera que celui-ci a renoncé à sa formation et ne pourra la reprendre ou en obtenir le remboursement.

Résiliation :
– En cas de résiliation par l’élève pour des raisons autres que celles de force majeure (maladie grave, mutation de l’élève, nous rendant dans l’incapacité d’assurer votre formation), l’élève décidant la rupture du contrat du contrat, le montant intégral de sa formation reste dû à l’auto-école mais sans qu’il puisse avoir lieu à dommages et intérêts.
– De même que l’auto-école se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment de la formation de l’élève en cas de comportement de celui-ci contraire au règlement intérieur de l’auto-école.
– Le contrat sera définitivement résilié après solde de tout compte.
Restitution du dossier :
L’élève reste le seul propriétaire de son dossier.
Le dossier doit être restitué à l’élève en main propre ou à la demande d’une tierce personne mandatée par l’élève.

II : Hygiène et sécurité

Art II. 1 : Respect des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation et pendant toute la formation ; ainsi que des consignes imposées par la direction, et (ou) le formateur, notamment usage du matériel et des véhicules. En cas de disfonctionnement, faire remonter l’information immédiatement.

Art II. 2 : Les consignes incendies sont affichées dans les locaux, chacun devra en prendre connaissance et, les appliquer au besoin. En cas d’alerte, toute personne devra cesser ses activités, rester calme, et, se conformer aux indications données.

Art II. 3 : L’introduction de boissons alcoolisées, de substances illicites dans l’établissement est absolument prohibée. Il est interdit à toute personne de séjourner dans l’établissement sous l’emprise de l’alcool ou d’autres substances illicites. Il est interdit de fumer ou vapoter dans les locaux. Ces interdictions sont également applicables dans les véhicules et sur le centre d’examens.

Art II. 4 : Des masques, gel, lingettes désinfectantes, sacs poubelles et visière sont mis à disposition de chaque enseignant.

III. Obligations de l’établissement

Art III. 1 : L’établissement met à disposition de l’élève tous les moyens pédagogiques nécessaires au bon déroulement de sa formation, de façon à l’amener dans les meilleures conditions à la phase finale de celle-ci. (Fournitures pédagogiques, appareils vidéos, accès en ligne de séries de code, voitures, moto, scooter).
L’auto-école se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler cours et leçons de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée (conditions atmosphériques, accident, manifestation…). Les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.

Art III. 2 : Le personnel de l’établissement se doit d’être, accueillant, souriant, déférant, respectueux à l’égard de la clientèle ou, toute personne entrant dans les locaux.

Art III. 3 : Les personnels d’accueil et d’enseignement se doivent d’avoir un comportement et une tenue irréprochables, tant en formation théorique que pratique.
Pour les enseignants deux roues, il est rappelé que le casque, les gants et le blouson sont obligatoires pour toute pratique, dès lors que le véhicule est en mouvement.

Art III. 4 : L’enseignant doit tenir à jour la fiche de suivi de l’élève dont il a la responsabilité. Il doit, d’autre part, veiller à ce que chaque élève soit en possession de son livret d’apprentissage avant de commencer son cours, et que chaque élève remplisse lui-même ce dit livret à la fin de la leçon, ceci en adéquation avec la fiche de suivi.

Art III. 5 : Chaque enseignant est responsable du matériel mis à sa disposition, c’est pourquoi, il est tenu d’en prendre soin.
– Propreté et désinfection des véhicules.
– Fiche de suivi
– Propreté des locaux
– Matériel vidéo et informatique
Art III. 6 : Le personnel est tenu à la discrétion absolue concernant les dossiers des élèves. Il s’abstiendra de toutes remarques devant des personnes extérieures à l’établissement. Il ne sera toléré aucun propos discriminatoire à l’égard de quelque personne que ce soit.
Art III. 7 : Le personnel représente l’auto-école où qu’il se trouve c’est à dire pendant ses heures de présence au sein de l’établissement, ou sur la route dans un véhicule école. De ce fait, il est prié d’avoir un comportement responsable et exemplaire en toutes circonstances.
Art IV. 8 : Le personnel devra prendre connaissance de toutes les notes de service mises à disposition.